Section IV – Morale, droit, sociologie et économie de l’air et de l’espace

Les travaux en cours de la section IV portent sur le projet de réglementation européen concernant les enquêtes-accident.

Elle étudie également la question de la responsabilité des opérateurs spatiaux, notamment en relation avec les services de navigation.

Des manifestations sont régulièrement organisées à l’initiative et avec la participation active de la Section 4.

C’est le cas en particulier du Colloque “Trafic aérien et Météo” (9 & 10 Novembre 2010 à Toulouse), ainsi du Colloque “Aéroports face à leurs défis” (7 & 8 octobre 2009 à la DGAC).

Précédemment, la section IV a examiné le développement des transporteurs aériens à bas coûts, les difficultés que soulève le transport par avion des personnes handicapées, l’évolution de la responsabilité pénale en cas d’accident aérien, ainsi que le régime juridique de la Station Spatiale Internationale ; Elle a débattu de la possibilité de développer un système de notation des compagnies de transport aérien.

La section IV contribue aux activités des autres sections et commissions. Elle suit ainsi régulièrement les travaux relatifs à la sécurité aérienne.

La Section IV est chargée de l’évaluation des candidatures pour le prix « Droit et économie du transport aérien et spatial ».

Documents & médias

Retrouvez tous les documents et médias publiés par la Section.

Membres de la Section

Pour voir la composition de la section