Avis n°3 : Règlement européen sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

L’Académie de l’air et de l’espace a procédé à un examen attentif du nouveau Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile (N° 996/2010).

Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté ledit Règlement qui est désormais applicable dans l’ensemble de l’UE depuis le 2 décembre 2010.

En un premier temps, l’Académie de l’air et de l’espace avait, le 17 juin 2010, émis un premier avis (Avis n°1) sur un projet de ce texte. Aujourd’hui elle constate avec satisfaction que le texte adopté suit bien une approche pragmatique visant à développer toujours davantage le professionnalisme et la crédibilité des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, comme elle le souhaitait à ce stade.

Version livre

10,00

Version numérique

Gratuit

Version française English version

Informations complémentaires

Poids32 g
Dimensions24 × 16 × 0.2 cm
Support

Livre (broché)

Année

2011

Pages

8

Langues

Français & Anglais (Traduction intégrale)

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